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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C
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CONTRAT GLOBAL S.F.A.C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT GLOBAL S.F.A.C
SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C S.A.

Numéro de dépôt :
1468617
Date de dépôt :
30/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/1998

Présentation de la marque CONTRAT GLOBAL S.F.A.C

Déposée le 30 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT GLOBAL S.F.A.C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C domicilié(e) 1, rue Euler, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque CONTRAT GLOBAL S.F.A.C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT GLOBAL S.F.A.C est expirée depuis le 30 mai 1998.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C a également déposé les autres marques suivantes : S.F.A.F.C. , CONTRAT FORFAITAIRE SFAFC , S.F.A.C , ASSURANCE-CREDIT SFAFC , CONTRAT GLOBAL SFAFC , CONTRAT FORFAITAIRE S.F.A.C , SFAC , SFAC


SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C S.A. - 1, rue Euler, 75008 PARIS. - France


Cabinet PROTEC - France


- Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-46

Inscription le 15 juin 1992 - Transmission de propriété n°63897 - Publication au BOPI 1992-06-15

Inscription le 15 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63871 - Publication au BOPI 1992-06-15

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